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Événements hors de notre contrôle
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat causé par un événement hors de notre contrôle (ce qui signifie tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable).
Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat :
(a) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous informer ; et
(b) nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai d'exécution sera prolongé de la durée de l'événement indépendant de notre volonté. Si l'événement indépendant de notre volonté affecte la livraison de produits, nous conviendrons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l'événement indépendant de notre volonté.
Vous pouvez annuler un contrat affecté par un événement indépendant de notre volonté. Pour cela, veuillez nous contacter. Si vous choisissez d'annuler, vous devrez retourner (à nos frais) les produits concernés que vous avez déjà reçus et nous vous rembourserons le prix payé.
Conditions supplémentaires
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.
Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne peut prétendre en faire valoir les termes.
Chaque paragraphe des présentes conditions générales est applicable indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Si nous n'insistons pas sur l'exécution de l'une quelconque de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne vous dispense pas de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
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